1. Éditeur du site
Le présent site internet GETYOURCAVE, accessible à l’adresse www.getyourcave.com, est édité par :
DB CONSULTSASU au capital social déclaré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
SIREN : 930 494 828
Siège social : 63 avenue Beauséjour, 94230 Cachan, France
Adresse e-mail : contact@getyourcave.com
Le directeur de la publication est : David Bueno
2. Hébergement
- Le site GETYOURCAVE est hébergé par : IONOS SARL
- 7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France
- Téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr
Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site sont localisés en France.
3. Présentation du service
GETYOURCAVE est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre :
des propriétaires disposant d’espaces de stockage (caves, boxes ou espaces assimilés) ;
des utilisateurs recherchant une solution de stockage à proximité de leur domicile ou de leur activité.
- La plateforme propose notamment :
la publication et la gestion d’annonces ;
- la mise en relation entre propriétaires et locataires ;
une messagerie interne ;
- la génération et la signature électronique de contrats ;
la gestion des paiements via Stripe Connect ;
des espaces personnels permettant le suivi des locations et des paiements.
GETYOURCAVE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique entre les utilisateurs de la plateforme.
GETYOURCAVE n’est ni propriétaire, ni bailleur, ni locataire des biens proposés à la location sur la plateforme.
4. Conditions d’accès au service
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
5. Vérification des propriétaires
Afin de renforcer la sécurité des utilisateurs et la fiabilité des annonces publiées sur la plateforme, GETYOURCAVE peut demander aux propriétaires :
une pièce d’identité en cours de validité ;
un justificatif ou titre de propriété permettant de démontrer leur capacité à louer le bien proposé.
La validation de ces documents est réalisée manuellement par un administrateur de la plateforme avant la finalisation d’une mise en location.
GETYOURCAVE se réserve le droit de refuser ou suspendre toute annonce dont les justificatifs seraient absents, incomplets ou jugés non conformes.
6. Propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu présent sur le site GETYOURCAVE, notamment :
- textes ;
- logos ;
- graphismes ;
- images ;
- vidéos ;
- bases de données ;
éléments techniques ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DB CONSULT est strictement interdite.
7. Responsabilité
DB CONSULT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
d’une indisponibilité du réseau internet ;
d’une perte de données indépendante de sa volonté ;
des informations publiées par les utilisateurs.
Les propriétaires demeurent seuls responsables des informations publiées dans leurs annonces.
Les locataires demeurent seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des biens loués.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
GETYOURCAVE ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Services tiers
- Afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme, GETYOURCAVE s’appuie notamment sur les services suivants :
- Stripe Connect pour la gestion des paiements ;
BoldSign pour la signature électronique des contrats ;
IONOS pour l’hébergement de la plateforme.
Chaque prestataire applique ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
11. Contact
- Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
contact@getyourcave.com